ART. 4	N°888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°888
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Supprimer la deuxième phrase del’alinéa 17. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faute d’encadrement et de contrôlela rédaction de cet article expose la personne à des risques d’abusde faiblesse. La personne de confiance ou toute autre personne peutmodifier les données de l’espace numérique  à l’insu de lapersonne en modifiant par exemple ses volontés.