ART. 7	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Pollet et M. Odoul
------------
ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 5° Informe la personnede confiance par écrit dans un délai de dix  jours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’informer la personne de confiance, afin qu’elle n’apprenne pascette décision ultérieurement.