ART. 7	N°891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°891
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« dans un délairaisonnable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa pour être effectif doittenir compte de la fluctuation de la volonté de la personne.