ART. 7	N°892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°892
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Cette demande doit êtreécrite pour garantir sa traçabilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet degarantir la traçabilité de la procédure .