ART. 3	N°894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°894
présenté par
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 3
Après la troisième phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Un professionnel de santéréférent est chargé de formaliser ce plan, d’assurer son suivi etson actualisation régulière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir qu’unprofessionnel de santé ait un rôle de référent dans laformalisation du plan personnalisé d’accompagnement. Ce référentpeut  être, par exemple, le médecin traitant dupatient. 
Il a pour rôle de formaliser leplan, avec le patient et son entourage, et de l’actualiser, encoordination avec les acteurs et professionnels de santé impliquésdans le parcours de soin, et les soins palliatifs etd’accompagnement.
Cet amendement s’inspire de lamesure n° 2 du rapport du professeur Chauvin, ayant préfiguréla stratégie décennale sur les soins palliatifs.