ART. 5	N°897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 5
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Assistance au suicide avecexception d’euthanasie ». 
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 6 substituer aux mots:
« aide à mourir »,
les mots :
« assistance au suicide avec exceptiond’euthanasie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciterclairement dans la loi que l’aide à mourir, telle que présentéedans le texte, est une assistance au suicide avec exceptiond’euthanasie. 
Il convient de préciser que leslégislations européennes en la matière définissent précisément lesactes de suicide assisté et d’euthanasie.