ART. 7	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Pollet et M. Odoul
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 5° Informe le juge descontentieux de la protection lorsque la personne fait l’objet d’unemesure de protection juridique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le risque d’abus de faiblesse surdes personnes fragiles ne doit pas être sous-estimé. Il apparaîtdonc utile que le juge des contentieux de la protection soit tenuinformé afin d’éviter toute division au sein des familles.