ART. 3	N°901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°901
présenté par
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Il est régulièrementactualisé, à l’initiative du patient ou des professionnels quiinterviennent auprès du patient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quele plan d’accompagnement est régulièrement actualisé, àl’initiative du patient ou des professionnels de santé. 
Le plan doit en effet tenir comptedes besoins, des préférences du patient, de l’évolution de sasituation - médicale ou sociale. Le dispositif doit ainsinécessairement être évolutif. 
Si aujourd’hui, les équipesmédicales intervenant auprès des patients en soins palliatifs ontpour habitude d’échanger de manière hebdomadaire sur leurs patientspour adapter leur prise en charge de manière continue, il estimportant de préciser que l’actualisation du plan peut également sefaire à l’initiative des patients.