ART. 6	N°905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°905
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, substituer auxmots : 
« accompagnée éventuellementd’ » :
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de faire ensorte que le critère de souffrance physique et le critère desouffrance psychologique soient cumulatifs.