ART. 4	N°906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°906
présenté par
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 14, insérer lesdeux alinéas suivants :
«  e) Il estajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les directives anticipéesfont l’objet d’une communication régulière auprès des citoyens parle ministère chargé de la santé et les agences régionales desanté. » ;
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer quele ministère de la santé et les ARS puissent mener descommunications régulières pour informer le grand public del’existence et du rôle des directives anticipées. 
Le recours aux directivesanticipées est encore insuffisant : selon une enquête de 2022,seuls 18 % des répondants connaissent leur existence ;moins de 8 % ont rédigé des directives anticipées. 98 000personnes les ont renseignées dans leur dossier médical partagé. Lanotion de personne de confiance semble mieux connue mais uneconfusion existe parfois avec la personne de contact.
S’il n’est pas souhaitabled’imposer aux personnes de remplir leurs directives anticipées,compte tenu de la difficulté de l’exercice, il convient toutefoisde s’assurer que ceux-ci connaissent bien leurs droits en lamatière. 
Une communication régulièrepourrait ainsi faire l’objet de campagnes de communication, dans lecadre des campagnes de prévention déjà menées par le Gouvernementpar exemple, ou tout autre support jugé utile par le ministère etles ARS.