ART. 8	N°909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°909
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’étendre ledélai de réflexion laissée à la personne, dont la demanded’aide à mourir a été jugée recevable, de 2 à 7 jours