ART. 8	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Odoul, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« d’aide àmourir » 
les mots :
« de mortprogrammée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 est équivoque. Iln’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie.Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise etluxembourgeoise en Europe emploient les mots d’euthanasie et desuicide assisté. Le projet de loi qui nous est soumis esquive cesmots.