ART. 6	N°913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°913
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par la phrasesuivante :
« L’expression de la volonténe peut faire l’objet de directives anticipées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’exclure les directives anticipées du suicide assisté et del’euthanasie. Ceux-ci exigent une volonté libre et éclairée aumoment de l’acte pour prévenir toutes dérives et tout abus defaiblesse. On rappelle que l’on recense 500 condamnations par anpour abus de faiblesse.