ART. 7	N°914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°914
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« dans un délairaisonnable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quele médecin oriente la personne vers un psychologue ou un psychiatredans un délai raisonnable eu égard à sa demande d’aide àmourir.