ART. 16	N°915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°915
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 16
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Liberté professionnelle etvolontariat »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 4 et 5.
III. – Enconséquence à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« sont disposés à participer àla mise en œuvre de la procédure prévue à la sous-section3 », 
les mots :
« participent ou sont disposésà mettre en œuvre la procédure prévue aux sous-sections 1 à3 ».
IV. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le professionnel de santéqui reçoit la demande de la personne souhaitant recourir auxdispositions prévues aux sous-sections 1 à 3 de la présente sectionest tenu de lui fournir le nom de professionnels de santévolontaires inscrits au registre mentionné à la sous-section 5 dela présente section. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’étendre la logique prévue auIII de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elleest actuellement définie dans le Code de Santé Publique, cetamendement propose de substituer la démarche du volontariat à cellede la clause de conscience, dans un souci de simplification.L’invocation de la clause de conscience conduit le médecin oul’infirmier qui voudront la faire jouer à chercher des confrèresaccédant à cette demande, ce qui est également un facteur decomplication pour le malade. Le volontariat a le mérite de lasimplicité.