ART. 8	N°917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°917
présenté par
M. Neuder, Mme Valentin et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quele délai de réflexion du patient ne puisse être inférieur à 48heures.