ART. 18 BIS	N°918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°918
présenté par
M. Neuder, M. Taite, M. Brigand et M. Ray
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ARTICLE 18 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ledélit d’entrave au suicide assisté.