ART. 8	N°921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°921
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 13,après le mot :
« nouveau »,
insérer les mots : 
« , à la demande dupatient, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« , si besoin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Relancer la procédure doit releverde l’initiative du patient et non de la responsabilité dumédecin.
L’alinéa doit donc être précisé à défaut de quoi, le médecinentre dans un processus de sollicitation d’aide à mourir en« relançant » un patient qui a peut-être changéd’avis.
Un tel rôle de sollicitation confié au médecin dans la procédurede l’aide à mourir contreviendrait gravement au principed’autonomie du patient promu par le projet de loi.
Tel est l’objet du présent amendement qui non seulement imposeque cette relance vienne du patient mais aussi que le médecin mettede nouveau en œuvre la procédure définie au II à l’occasion decette relance.