ART. 8	N°922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°922
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 13, après lemot :
« nouveau » 
insérer les mots : 
« , à la demande dupatient, »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Repli. 
Relancer la procédure doit relever de l’initiative du patient etnon de la responsabilité du médecin.
L’alinéa doit donc être précisé à défaut de quoi, le médecinentre dans un processus de sollicitation d’aide à mourir en« relançant » un patient qui a peut-être changéd’avis.
Un tel rôle de sollicitation confié au médecin dans la procédurede l’aide à mourir contreviendrait gravement au principed’autonomie du patient promu par le projet de loi.