ART. 9	N°924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°924
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quele médecin évalue à nouveau le caractère libre et éclairé dela manifestation de la volonté de la personne à l’approche de ladate de l’administration de la substance létale si celle-ci estéloignée de plus de trois mois de la notification de décision dumédecin. 
Cet amendement est une exigence decohérence avec l’alinéa 13 de l’article 8 du présent projet deloi.