ART. 7	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Taite, M. Brigand, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 7 posedeux graves questions éthiques. 
Premièrement, alors que 85 %des acteurs de soins déclarent être défavorables à l’idée deprovoquer intentionnellement la mort (Opinionway, 30 septembre2022), cette nouvelle mission ne va-t-elle pasmodifier profondément leur métier ? Quelle transformationdu lien patient / soignant en résulterait ? 
En bref, ne faut-il pas écouter lesacteurs de soins qui refusent très majoritairement d’être associésau suicide assisté et à l’euthanasie ? Ne faut-il pas entendreleur souhait d’accompagner jusqu’au bout, mais sanstuer ? 
Secondement, cet article 7prévoit de proposer à la personne de bénéficier de soinspalliatifs au moment où elle formule une demande de suicide assisté/ d’euthanasie, mais n’est-ce pas trop tard ? Cetteproposition ne devrait-elle pas intervenir en amont afin justementqu’aucune personne n’est à se poser la question du suicide assisté/ de l’euthanasie car sa douleur serait prise en charge de manièreadéquate ? 
Face à ces interrogationsauxquelles cet article n’apporte pas de réponse, l’objet de cetamendement est de le supprimer.