ART. PREMIER	N°933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°933
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Habert-Dassault, M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase del’alinéa 6 par les mots :
« , avec une attentionparticulière apportée aux départements qui n’en sont pasdotés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maillage territorial en Unitésde soins palliatifs (USP) n’est aujourd’hui pas satisfaisant surl’ensemble du territoire Français. A ce titre, le seuil de 1lit d’USP pour 100 000 habitants fixé par le plan 2015‑2018 n’a pasété atteint sur l’ensemble du territoire. Aussi, 21 départementsfrançais sont aujourd’hui dépourvus d’USP.
En conséquence, 30 % seulement des patients qui en auraientbesoin ont effectivement accès à des soins palliatifs. En effet,l’offre de soins palliatifs (ou désormais « soinsd’accompagnement ») souffre d’une grandeinsuffisance.
Il semble que trop peu de moyens soient alloués à ces servicespourtant nécessaires. Pourtant, il a été démontré que les patientssouhaitant mourir se détournent de cette demande lorsque leurdouleur et leur isolement sont traités efficacement au travers dessoins palliatifs.
Par ailleurs, si le Gouvernement à l’ambition de développerl’offre palliative en France au moyen d’une stratégie décennale dessoins d’accompagnement, il convient que cette offre soit accessiblepartout sur le territoire national.
Tel est le sens du présent amendement.