ART. 1ER SEXIES	N°934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°934
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Blin, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Habert-Dassault, M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE 1ER SEXIES
Compléter cet article par lesmots : 
« , avec une attentionparticulière apportée aux départements qui ne sont pas dotés enunités de soins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Adopté en Commission Spéciale,l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapportpermettant une évaluation du déploiement des soinsd’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi. Cetteévaluation vise à mesurer sur l’ensemble du territoire les besoinsrecensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soinspalliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à cesbesoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoinsdemeurés non couverts.
Cet amendement vise à ajouter à l’évaluation de ce rapportqu’une attention particulière apportée aux départements qui ne sontpas dépourvus en unité de soins palliatifs.