ART. 8	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°94
présenté par
Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par le mot :
« volontaire ».
III. – En conséquence,aux première et seconde phrases de l’alinéa 6, après lemot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
IV. – En conséquence,procéder à la même insertion à la première phrase del’alinéa 11, aux première et seconde phrases del’alinéa 12 et aux alinéas 13 et 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus de 800 000 sont opposés auprésent projet de loi. Au regard de la très forte opposition desmédecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieuxlaisser l’administration de cette mort programmée aux seulsmédecins volontaires ?