ART. 2	N°960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°960
présenté par
M. Mournet, Mme Vignon, Mme Lemoine et Mme Josso
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement »,
insérés les mots :
« sont des unités de soinspalliatifs de longue durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé suite àune réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à préciser lesobjectifs et la nature des maisons d’accompagnement qui doivents’entendre comme des unités de soins palliatifs de longuedurée.