ART. 5	N°963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°963
présenté par
M. Mournet et Mme Vidal
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« consiste »,
insérer les mots :
« en une euthanasie ou unsuicide assisté, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Mal nommé les choses estajouter aux malheurs du monde ». Lors de la réunion citoyennesur le sujet en date du 19 avril dernier, les participants auxopinions opposés sur le sujet ont pourtant  expriméunanimement leur souhait que l’aide à mourir soit clairementdéfinie pour ce qu’elle est, à savoir une euthanasie et un suicideassisté encadrés. Il s’agit d’un amendement d’appel.