ART. 8	N°967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°967
présenté par
M. Mournet, Mme Vidal, M. Abad, M. Frei, Mme Lanlo et Mme Lemoine
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé suite àune réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à allonger ledélai de réflexion de la personne ayant fait la demande d’aide àmourir. Cette dernière pourra continuer de bénéficier de soinspalliatifs durant ce délai de réflexion.