ART. 8	N°969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°969
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
I. – Au début del’alinéa 8, substituer aux mots : 
« Peut égalementrecueillir »
le mot :
« Recueille ».
II. – Compléter le mêmealinéa par la phrase suivante :
« Ce dernier cas ne donne paslieu à l’application de l’article 19 de la loin° du relative à l’accompagnement des malades et de lafin de vie. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’assurer que le médecin recueille l’avis d’autres professionnels(notamment psychologues ou infirmiers) avant de rendre sonavis.