ART. 8	N°970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°970
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« médecin »,
les mots :
« collège tel que défini auII ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’assurer que l’avis rendu quant à la demande d’aide active àmourir du patient résulte bien d’une décision collégiale.