ART. 11	N°974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°974
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Valentin et M. Breton
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faire porter sur un proche laresponsabilité de l’administration da la substance létale n’existedans aucun autre pays. Les conséquences psychologiques, notammenten termes de culpabilité, en sont inconnues. Ce texte ne prévoit deplus aucun accompagnement pour ces personnes à qui un patientpourrait demander de mettre fin à sa vie. Il est donc essentiel desupprimer les dispositions relatives à cette possibilité.