ART. 7	N°977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°977
présenté par
M. Buchou, M. Fait, M. Mazars, Mme Dupont et M. Sorre
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ARTICLE 7
À l’alinéa 13, après lemot :
« personne »,
insérer les mots :
« , à la personne deconfiance, aux membres de la famille ainsi qu’auxproches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mort d’un proche est difficileà accepter. Inclure la famille, les proches ainsi que la personnede confiance dès la décision du médecin, leur permettra de mieuxappréhender cette douloureuse épreuve. Cela permet également àla personne d’être accompagnée de ses proches pour traversercette ultime épreuve.
Aussi, cet élargissement permettrait d’éviter ou de réduireles recours de ceux qui ne seraient pas informés et doncéviterait de rajouter de la douleur à la douleur. Cela fait échoà l’affaire Mortier où le fils n’avait pas été informé de ladécision de sa mère, le privant de la possibilité de lui direadieu.
C’est pourquoi, cet amendement vise à inclure la famille et lesproches dans la procédure d’aide active à mourir.