ART. 8	N°978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°978
présenté par
M. Buchou, M. Fait, M. Fugit, Mme Chandler, M. Mazars, Mme Dupont, M. Le Gendre et M. Sorre
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« c) Lorsqu’il en aété désigné une, de la personne de confiance désignée dansles conditions prévues à l’articleL. 1111‑6 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lemédecin recueille l’avis de la personne de confiance, avant deformuler sa réponse.
Parce que la personne concernée a choisi cette personne, lui afait confiance pour faire respecter ses dernières volontés, lapersonne de confiance doit être mieux intégrée dans laprocédure d’aide active à mourir.
Ainsi, en obligeant le médecin à recueillir l’avis de lapersonne de confiance, on s’assure que les volontés de la personneseront au mieux respectées.