ART. 6	N°981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°981
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Blin et M. Breton
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« En aucun cas, la possibilitéd’avoir recours au suicide assisté et à l’euthanasie ne peut êtreouverte aux personnes mineures dans notre pays. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs députés ont déposé desamendements en commission afin que l’euthanasie et le suicideassisté puissent être pratiquées sur des mineurs. Il est essentielde graver explicitement et sans ambigüité dans le marbrel’interdiction totale et définitive d’une telle dérive, quiexposerait nos enfants à de graves dangers et porterait fortementatteinte au principe de protection des plus faibles. La sédationprofonde continue jusqu’au décès est déjà possible en pédiatrie.Elle constitue une option suffisante et encore trop méconnue pourrépondre aux situations extrêmes.