ART. PREMIER	N°988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°988
présenté par
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« etd’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce glissement sémantique ne doitpas masquer l’échec du gouvernement sur l’accès aux soinspalliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chuteen termes de moyens et d’accompagnement. 
Comme le précisait le docteur Jean-Marie Gomas, fondateurdu mouvement des soins palliatifs en France lors de son audition le30 avril dernier, le titre I du présent projet de loi vientalourdir une loi déjà existante. Le risque étant que lestermes de “soins d’accompagnement” viennent se substituer aux”soins palliatifs”. 
Les législateurs devront veiller à ce que le cahier des chargesdes unités de soins palliatifs soient maintenus au sein des maisonsd’accompagnement et ne pas dériver vers des maisons «palliatives»où, de fait, il y aurait moins d’accompagnement.