ART. 8	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°99
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Blin, M. Taite, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Breton et Mme D’Intorni
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, supprimer lemot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est desupprimer l’expression « gravement » àl’alinéa 8. 
Dans sa rédaction actuelle, cetalinéa précise en effet que « les personnes dont une maladiepsychiatrique altère gravement le discernement lors de la démarchede demande d’aide à mourir ne peuvent pas être regardées commemanifestant une volonté libre et éclairée ». 
Or, une personne dont lediscernement serait modérément ou légèrement altérépeut-elle être regardée comme une personne « manifestantune volonté libre et éclairée » ?
In fine, n’y-a-t-il pas unecontradiction inconciliable entre le fait d’avoir un discernementaltéré, même légèrement, et le fait de pouvoir prendre une décisionde manière libre et éclairée ? 
Dès lors, cet amendement proposeque l’altération du discernement soit regardée, à tous sesdegrés comme entravant la possibilité pour une personne demanifester une volonté libre et éclairée.