ART. 7	N°993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°993
présenté par
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 7
Rédiger ainsil’alinéa 11 : 
« 2° bis Informela personne de la possibilité de solliciter, si elle le souhaite,un accompagnement psychologique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que lemédecin qui recueille une demande d’aide à mourir informesystématiquement la personne de la possibilité de solliciter, sielle le souhaite un accompagnement psychologique. 
Si un amendement poursuivant unobjectif similaire a été adopté en commission, on peut s’interrogersur la rédaction de ce dernier, qui implique que le médecin «propose à la personne de l’orienter vers un psychologique clinicienou un psychiatre ». Une telle formulation pourrait laisser penserqu’en  «l’orientant» vers un psychologue ou psychiatre, ilsigne ainsi la fin de la démarche.
Le présent amendement suggère quela personne puisse solliciter, en parallèle de sa demande, unaccompagnement psychologique.
Sans chercher à remettre en causel’autonomie des patients, il vise à s’assurer que toutepersonne, en grande fragilité physique et psychique, puisse êtreinformée de ses droits en matière de suivi psychologique. 
Il s’agit de renforcer l’écoute despatients, et leur soutien psychologique et émotionnel.