APRÈS ART. 1ER BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2024
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MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L’APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - (N° 2642)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant l’ensemble des moyens humains etfinanciers mis en place par l’État pour rendre effectivel’obligation pour les écoles maternelles et primaires situées dansles différents territoires ultramarins de proposer un enseignementdes langues régionales correspondant à leur lieu d’implantation auxélèves qui le souhaitent. Le rapport présente, le cas échéant, lesfaiblesses du dispositif ainsi que des pistes pour en améliorerl’application.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-Nupes, nous souhaitons nous assurer que les écoles maternelleset primaires situées dans les académies des territoires ultramarinsconcernés aient effectivement les moyens humains et financiersadéquats pour pouvoir proposer aux élèves qui le souhaitent unenseignement des langues régionales. 
Lors des discussions menées en commission sur ce texte, lesrapporteurs ont accepté de réduire le périmètre des établissementsconcernés par l’obligation de proposer l’enseignement des languesrégionales aux seules écoles maternelles et primaires - alors mêmequ’initialement, elle était également prévue pour les collèges etlycées ultramarins - en échange de la promesse des membres de lamajorité d’affecter à cette obligation resserrée les moyens de larendre effective. Or, quelles sont les garanties juridiques prisespar ces derniers permettant de s’assurer que les moyens humains etfinanciers adéquats seront effectivement engagés ?
Cette question se pose d’autant plus que les moyens actuellementalloués à l’enseignement dans les territoires ultramarins sont déjàlargement insuffisants pour faire face aux nombreux défis scolaires: taux de sorties précoces du système pour les 18-24 ans supérieurdans certains territoires ultramarins à la moyenne hexagonale(18,4% à La Réunion contre 8,2% sur le territoire hexagonal),maîtrise du français insuffisante (à l’entrée en 6ème, 28,7% desélèves de Guadeloupe manifestent une maîtrise insuffisante dufrançais contre 13,3% en moyenne nationale)... Faut-il rappelerqu’à certains endroits, le manque structurel de professeurs privede nombreux élèves d’une scolarité normale - les académies étantobligées de mettre en place des systèmes de rotations entre élèvespour assurer la scolarité de tous ? Comment l’Etat va-t-il trouverles moyens d’assurer ces nouveaux apprentissages, alors même qu’iln’arrive pas à répondre de manière satisfaisante aux obligationsqui lui incombent déjà aujourd’hui ?
Ce rapport permettra ainsi de faire rapidement le bilan des moyensalloués afin de tenir l’Etat responsable des manquements éventuelsen matière d’enseignement des langues régionales, et de proposerdes pistes pour les pallier.