APRÈS ART. 1ER BIS	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L’APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - (N° 2642)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet un rapport au Parlement établissant une cartographie précisedes enseignements en langues régionales, dispensés dans lesacadémies de métropole et d’outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.