APRÈS ART. 1ER BIS	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L’APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - (N° 2642)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Chudeau
à l’amendement n°13 de Cazeneuve Pierre
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
Substituer aux mots :
« douze mois à compter de lapromulgation »
les mots :
« vingt-quatre mois à compterde l’application des deux derniers alinéas de l’articleL. 371‑3 du code de l’éducation, dans leur rédactionrésultant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est judicieux d’étendre le délaià vingt-quatre mois, et de le situer après la mise en applicationréelle de la présente loi, et non plus après sa promulgation, afinque le contenu du rapport prenne réellement en compte lesévolutions induites par ce texte.