APRÈS ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L’APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - (N° 2642)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Chailloux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’article L. 312‑11‑2 ducode de l’éducation, après la référence :« L. 312‑11‑1 » sont insérés les mots :« et du deuxième alinéa de l’article L. 371‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.