ART. 1ER BIS	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L’APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - (N° 2642)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Chailloux
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase, substituer aumot :
« ou »
le mot :
« et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.