APRÈS ART. 1ER BIS	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L’APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - (N° 2642)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Pellerin et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’élèvessuivant des enseignements en langues régionales en outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.