APRÈS ART. 1ER BIS	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2643)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, soncoût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour lestravailleurs ayant le statut d’autoentrepreneurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES souhaitent proposer un rapport sur la prise encharge du cancer du sein, son coût et sur la perte de revenus qu’ilengendre pour les travailleuses ayant le statutd’auto-entrepreneur.
Fin juin 2023, le réseau des Urssaf dénombre 2,715 millionsd’auto-entrepreneurs. Autant de personnes qui pourraient êtreatteintes d’un cancer du sein, qui menace aussi bien leur vie queleurs revenus. Être à son compte n’interdit pas l’arrêt maladie,certes, mais le système social des indépendants est une tellejungle que beaucoup se perdent en route, se découragent etfinalement renoncent à faire valoir leurs droits.
Le cancer du sein a un coût certain, aussi bien financièrementque psychologiquement. « Ce cancer aurait pu me mettre à la rue. »,raconte Myriam, habitante de Panazol, en rémission de lamaladie.
À la douleur et l’angoisse de la maladie, s’ajoutent doncpaperasses à remplir, lourdes démarches administratives et stresspour payer les factures.
En cas de maladie, un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)bénéficie de la même couverture que tout autre travailleurindépendant. A condition, depuis le 3 février 2015, de dégager unrevenu professionnel suffisant. Les prestations maladie versées parla Sécurité Sociale Indépendants (SSI ou ex-RSI) étant désormaissoumises à condition de ressources, qu’en est il de ceux qui n’enont pas assez ?
Un auto-entrepreneur ne peut toucher des indemnités journalièresqu’après un an d’affiliation et à condition de dégager un revenuannuel supérieur à 4 113,60 €. Quid des autres ? « En décembre,ablation de nouveaux ganglions. Je suis sortie le soir même et jesuis allé travailler. Je suis sortie avec mon Redon : un tuyau etune grosse poche. Pendant 15 jours je travaillais avec ce matériel», raconte Myriam.
Aucun être humain touché par la maladie ne devrait avoir àtravailler dans de telles conditions.
C’est en ce sens que nous demandons un rapport sur la prise encharge du cancer du sein pour les travailleurs ayant le statutd’auto-entrepreneur.