ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2643)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Rousset, M. Pierre Cazeneuve, M. Haddad, M. Armand, M. Mournet, M. Izard, Mme Spillebout, Mme Bregeon, Mme Givernet, Mme Calvez, M. Mendes, M. Rodwell, M. Weissberg, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot :
« oncologique »,
insérer les mots :
« ou pendant celui-ci le caséchéant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption d’un amendement dudéputé Stéphane VIRY en commission des affaires sociales a permisde renforcer l’information dont bénéficie le patient pris en chargedans le cadre d’un traitement du cancer du sein.
 
Dans sa rédaction actuelle, cette disposition prévoit quel’information est communiquée « avant le début d’un traitementoncologique ».
 
Or, et dans la mesure où l’information porte sur les soins desupport disponible à l’échelle régionale, il paraît nécessaire detenir compte des situations où le lieu de prise en charge dupatient évoluerait dans le temps.
 
Ainsi, en cas de changement de région pendant le traitement, lenouveau médecin oncologue assurant la prise en charge du patientdevra, lui aussi, communiquer cette information.
 
Tel est l’objet du présent amendement, ainsi que d’une autreproposition déposée afin d’assurer la cohérence du dispositifjuridique.