ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2643)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Rousset, M. Pierre Cazeneuve, M. Haddad, M. Armand, M. Mournet, M. Izard, Mme Spillebout, Mme Bregeon, Mme Givernet, Mme Calvez, M. Mendes, M. Rodwell, M. Weissberg, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« du patient » 
les mots :
« où réside le patient et, lecas échéant, dans la région où le patient est pris encharge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affiner larédaction de l’alinéa 12 afin de préciser que le périmètregéographique concerné par le devoir d’information à la charge dumédecin oncologue concerne tant la région où réside le patient quecelle où ce dernier est pris en charge, dans l’hypothèse où lesdeux sont distinctes l’une de l’autre.
 
Une telle approche permettra au patient de déterminer au mieuxl’offre de soins adaptée à sa situation.