ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2643)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Rousset, M. Pierre Cazeneuve, M. Haddad, M. Armand, M. Mournet, M. Izard, Mme Spillebout, Mme Bregeon, Mme Givernet, Mme Calvez, M. Mendes, M. Rodwell, M. Weissberg, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« l’annuaire »
les mots :
« les annuaires ».
II. – En conséquence, à la finde la même phrase du même alinéa, substituer à la secondeoccurrence des mots :
« la région » 
les mots :
« ces régions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer lacoordination du dispositif de l’alinéa 12 à l’aune de lamodification proposée dans un autre amendement, lequel permetlui-même au patient de bénéficier d’une information concernant larégion où il réside ainsi que celle où il est pris en charge, dansl’hypothèse où ces régions seraient distinctes.