APRÈS ART. 1ER BIS	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2643)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela publication de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la perte d’emploi, son coût financier ethumain, engendrée après diagnostic d’un cancer du sein. Ce rapportdoit également faire émerger des pistes d’amélioration pour lemaintien en emploi des personnes victimes d’un cancer du sein, ou àdéfaut des pistes pour un meilleur dédommagement de cette perte detravail, pour qu’au coût de la maladie ne s’ajoute pas la charge desa gestion financière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite mettre sur la table le sujet des pertes d’emploiconsécutives au diagnostic d’un cancer du sein.
Pour la rédaction de cet amendement, les députés se sont appuyéssur les témoignages d’associations, mais aussi sur les enquêtesVican, une série d’études qui dressent le bilan de la vie cinq ansaprès le diagnostic d’un cancer.
Selon cette enquête, parmi les personnes en emploi au moment dudiagnostic, 12,5% ne l’étaient plus deux ans plus tard et avaientévolué vers une situation (chômage, inactivité, retraite)impliquant un changement dans les revenus perçus.
Lors de la première enquête sur les conditions de vie deux ansaprès le diagnostic de cancer en France (enquête ALD1, DREES 2004),le taux de pauvreté estimé sur la base du revenu par unité deconsommation était de 28%. Pour cause, En 2012, des diminutions derevenus sont déclarées par 21,2% des répondants, avec la moitié desménages situant cette perte entre 250 euros et 1 000 euros parmois. Dans l’enquête VICAN2, la prise en compte de l’évolution desprix à la consommation entre 2010 et 2012 montre que 75,0% desménages dans lesquels une personne a eu un diagnostic de cancer ontconnu une baisse de leur revenu plus ou moins importante (au moins296 euros par mois pour un ménage sur quatre). Parmi les personnesen emploi au moment du diagnostic du cancer, une sur cinq netravaille pas cinq ans après selon la dernière étude Vican5. Cerésultat révèle une détérioration de la situation professionnelleplus importante que celle constatée lors de l’enquête VICAN2.
Ces études démontrent qu’il s’agit toujours des plus précairesde nos concitoyens qui sont le plus impactés. L’étude rapporte que: « Les personnes les plus vulnérables vis-à-vis de la perted’emploi deux ans après le diagnostic de cancer sont principalementcelles qui travaillent dans les catégories socioprofessionnellesdites d’exécution, les plus jeunes et les plus âgées, (…) avec unniveau d’études inférieur au bac, avec des contrats précaires (…)ce qui met en évidence une double peine qui réunit lescaractéristiques déjà défavorables sur le marché du travail etl’impact du diagnostic de cancer: les personnes dans les activitésd’exécution sont d’autant plus vulnérables que les séquelles à lasuite du traitement du cancer sont importantes ».
Si nous saluons une éventuelle prise en charge globale dessoins, nous souhaitons une amélioration de vie globale lors de laprise en charge d’un cancer du sein, et donc des pistesd’amélioration sur le maintien en emploi des malades qui lesouhaitent.