ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2643)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Roussel
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ARTICLE PREMIER
Au début de la première phrase del’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’ensemble des soins etdes » ;
les mots :
« Les soins et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel