ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2643)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Keke
à l’amendement n°9 de Maudet Damien
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.