APRÈS ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2645)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.